● Patrimonialité des charges système selon lequel les officiers ministériels tiennent leur charge de leur prédécesseur moyennant une somme d'argent. (Elle a été instaurée en France en 1816 ; l'État exerce un contrôle sur le prix de cession.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
patrimonialité — ● patrimonialité nom féminin Patrimonialité des charges, système selon lequel les officiers ministériels tiennent leur charge de leur prédécesseur moyennant une somme d argent. (Elle a été instaurée en France en 1816 ; l État exerce un contrôle… … Encyclopédie Universelle
patrimonialité — (pa tri mo ni a li té) s. f. Terme de pratique. État de ce qui est patrimonial, de ce qui a rapport au patrimoine. • Ils [les ambitieux sans mérite] veulent injustement des charges non méritées et sans s arrêter un moment à toute leur… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Hérédité des offices — L’hérédité des offices consiste, sous l’Ancien Régime en France, en la transmissibilité d’une charge publique au sein d’une même famille ; avec la vénalité, elle constitue la patrimonialité des offices. Sommaire 1 Une hérédité au cas par cas … Wikipédia en Français
TIERS ÉTAT — Terme qui désigne, sous l’Ancien Régime, l’ensemble des roturiers, tous les hommes libres (à l’exclusion des serfs) n’appartenant pas aux deux ordres privilégiés (noblesse et clergé). Cette très vaste catégorie sociale, issue de la civilisation… … Encyclopédie Universelle
patrimonial — patrimonial, iale, iaux [ patrimɔnjal, jo ] adj. • 1380; lat. patrimonialis ♦ Hist. ou dr. Qui constitue un patrimoine, fait partie d un patrimoine. Biens patrimoniaux. Seigneurie patrimoniale, attachée à la possession d une terre. Dr. Droits… … Encyclopédie Universelle
FRANÇAIS (ANCIEN DROIT) — Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l’ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l’ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l’État que celle des droits individuels.… … Encyclopédie Universelle
Vénalité — La vénalité désigne le caractère de ce qui est vénal, c est à dire qui peut être vendu ; le mot et l adjectif s appliquent aussi bien à des actions qu à des individus et est relativement vieilli. On qualifie les prostituées de « femmes… … Wikipédia en Français
BILAN — Le bilan figure parmi les trois «documents comptables de synthèse» (plan comptable général [P.C.G.], 1982), ou «comptes annuels» (Code de commerce), établis obligatoirement à la fin de chaque exercice (année). Il comprend deux parties – l’actif… … Encyclopédie Universelle
office — [ ɔfis ] n. m. • v. 1190; lat. officium I ♦ 1 ♦ Vieilli Fonction que l on doit remplir, charge dont on doit s acquitter. ⇒ charge, emploi, fonction. Résigner un office. Loc. fig. Remplir son office : produire son effet naturel, jouer pleinement… … Encyclopédie Universelle
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
